Conditions générales d’utilisation du guide immobilier
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14 mai 2026
Acceptation des conditions
En consultant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité et accepter de vous y conformer sans réserve.
Définitions
Pour la compréhension des présentes, les termes suivants sont définis ainsi :
« Site » : ensemble des contenus et services accessibles à l’adresse pelorianvext.sbs.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou consultant le site, à titre personnel ou professionnel.
« Contenu » : informations, textes, images et ressources proposés sur le site.
« Équipe » : personnes responsables de la rédaction, la gestion et la maintenance du site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à faire un usage personnel et responsable des contenus proposés, sans détournement ni usage commercial non autorisé.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi française.
Certaines rubriques nécessitent la majorité légale.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la loi, l’intégrité du site et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact.
Respecter la structure et la sécurité du site.
S’abstenir de toute utilisation frauduleuse ou abusive des services.
Signaler toute anomalie constatée via le formulaire de contact.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles.
Transmission de contenus offensants, discriminatoires ou contraires à la
loi.
Tentative de piratage ou accès non autorisé à des parties
restreintes.
Extraction massive ou automatisée des informations du site.
Utilisation du site pour diffuser des messages commerciaux non
sollicités.
Modification ou altération du contenu sans autorisation préalable.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, illustrations, logos) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les messages ou avis déposés sur le site engagent leur auteur, sous réserve de modération par l’équipe.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant un avis, vous autorisez sa diffusion sur le site, dans le respect de la confidentialité.
Respect de la vie privée et des données personnelles
Les traitements de données respectent le RGPD. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité.
Voir la politiqueLimites et avertissements
Les informations proposées sont générales et peuvent comporter des imprécisions malgré notre vigilance.
Avertissement général
L’utilisation des contenus ne saurait engager la responsabilité de l’équipe pour les décisions prises.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’équipe ne saurait être engagée en cas d’erreur, omission ou indisponibilité temporaire du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’équipe contre toute action liée à un usage non conforme du site.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige relatif à l’utilisation du site relèvera du droit français.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, une procédure amiable de médiation pourra être engagée.
La saisine des juridictions compétentes reste possible en l’absence d’accord.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme de règlement amiable des litiges pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Accord intégral
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’équipe du site.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble du site et des services associés.
Résiliation
L’équipe se réserve le droit d’interrompre ou de restreindre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. Nous invitons à les consulter régulièrement.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision sur les présentes conditions, contactez-nous par e-mail, téléphone ou courrier.
Adresse e-mail: content@pelorianvext.sbs
Téléphone: +33 (0)5 16 32 59 40
Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 14 mai 2026
Version: 1.0